Taxe d’apprentissage 2021 : les modalités
La taxe d’apprentissage est égale à 0,68% de la masse salariale. Elle est divisée en deux parties :
- 87% destiné exclusivement au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota ;
- 13% destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui correspond à l'ancien hors-quota ou barème.
13% de votre taxe d’apprentissage peut donc être fléché vers l’ENS Louis-Lumière.
Les modalités pratiques sont les suivantes :
- Calcul sur la masse salariale brute de l’année N pour le financement de l’apprentissage (87 %) et N-1 pour le 13%.
- Versement direct à l’Ecole qui produira un reçu indiquant le montant versé et la date de versement.
- Calendrier de versement pour le 13% : du 1er janvier au 31 mai 2021.
- Numéro UAI de l’ENS Louis-Lumière : 0932066R / Siret : 197 506 611 00049.
- Merci de libeller votre chèque à l’ordre de : "ENS Louis-Lumière"
Adressez-le à :
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Taxe d’Apprentissage
La Cité du Cinéma
20, rue Ampère
93200 Saint-Denis
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
- Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence. Le RIB de l’ENS Louis-Lumière est disponible ici.
- Il n’est plus obligatoire d’utiliser un formulaire fiscal de versement. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Nous mettons à votre disposition un bordereau de versement si besoin.
