Nous localiser

Page d'accueil du site

Coordonnées de l'école
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
La Cité du Cinéma - 20 rue Ampère
93200
Saint-Denis (France) / Tel : 01 84 67 00 01
Téléphone
01 86 67 00 01
Bandeau Entreprises ENS Louis-Lumière

Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’ENS Louis-Lumière ?

Taxe d’apprentissage 2020 : l’ENS Louis-Lumière éligible mais de nouvelles modalités de versement

 

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir". 

 

La taxe d’apprentissage est désormais égale à 0,68% de la masse salariale. Elle est divisée en deux parties :

 

  • 87% destiné exclusivement au financement  de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota  ;
  • 13% destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui correspond à l'ancien hors-quota ou barème.

 

13% de votre taxe d’apprentissage peut donc être fléché vers l’Ecole.

 

Les nouvelles modalités pratiques sont les suivantes : 

 

  • Calcul sur la masse salariale brute de l’année N pour le financement de l’apprentissage (87 %) et N-1 pour le 13%.

 

  • Disparition des catégories A et B.

 

  • Versement direct à l’Ecole qui produira un reçu indiquant le montant versé et la date de versement.

 

  • Calendrier de versement pour le 13% : du 1er janvier au 31 mai 2020.

 

  • Numéro UAI de l’ENS Louis-Lumière : 0932066R / Siret : 197 506 611 00049.

 

  • Merci de libeller votre chèque à l’ordre de : "ENS Louis-Lumière"

 

Adressez-le à :

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

Taxe d’Apprentissage

La Cité du Cinéma

20, rue Ampère

93200 Saint-Denis

 

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

 

  • Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence. Le RIB de l’ENS Louis-Lumière est disponible ici.

 

  • Il n’est plus obligatoire d’utiliser un formulaire fiscal de versement. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Nous mettons à votre disposition un bordereau de versement si besoin.
plaquette taxe 2020

 

Contact ENS Louis-Lumière
Méhdi Aït-Kacimi
Tel
01 84 67 00 10
01 84 67 00 11