Conditions Générales

L’admission aux stages se fait après examen d’un Curriculum Vitae et d’une lettre de motivation. Au regard de ces éléments, l’ENS Louis-Lumière se réserve le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour le stage. Après examen de ces documents et des conditions requises pour pouvoir suivre le stage, un courriel confirmant la prise en compte de votre demande et votre inscription vous sera adressé dans les meilleurs délais. Toutefois votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après avoir rempli les conditions mentionnées ci-dessous :

• Si votre formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme AFDAS ou autre fonds, FONGECIF, pôle emploi, etc. : vous devez fournir à l’ENS Louis-Lumière, le plus tôt possible, le dossier de financement de cet organisme. Il vous sera retourné dans les meilleurs délais. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur. Si la prise en charge n’est que partielle, vous devez régler le montant restant à votre charge avant le début du stage, par un chèque libellé à l’ordre de l’ENS Louis-Lumière. Faute de quoi votre inscription sera annulée. En l’absence de réponse de l’organisme financeur au démarrage du stage, il vous sera demandé un chèque de caution correspondant au coût du stage. En cas de réponse négative, la caution sera conservée pour paiement du coût du stage. Une facture de régularisation vous sera envoyée.
• Si votre formation est prise en charge par votre entreprise : Celle-ci doit confirmer la demande par courrier accompagnée d’un bon de commande ou bien de la convention de formation signée. Si l’entreprise entreprend une demande de prise en charge de tout ou partie du coût du stage par un organisme tiers, elle devra en informer l’ENS Louis-Lumière. Si la prise en charge n’est que partielle, le solde est à la charge de l’entreprise. Toute demande de délais de règlement pour attendre l’accord de la prise en charge par un organisme tiers sera examinée avant inscription définitive du ou des stagiaires. En cas d’acceptation de délais de règlement la défaillance de l’organisme tiers constatée dans les deux mois suivant la fin du stage entrainera automatiquement la facturation au nom de l’entreprise qui devra en assurer le règlement immédiat.
• Si vous prenez en charge le coût de votre formation : Une convention de formation vous sera adressée. Pour valider votre inscription, vous devez nous retourner cette convention signée, avec un chèque correspondant à 50% (sauf cas particuliers) du coût du stage (libellé à l’ordre de l’ENS Louis-Lumière). Le solde devra être réglé au plus tard le premier jour du stage (sauf cas particuliers). Une facture de régularisation vous sera envoyée.

Une convocation indiquant la date, l’heure et le lieu d’accueil du début de la formation ainsi que le plan d’accès à l’Ecole vous sera adressée une semaine avant le début du stage.

Nos emplois du temps prévoient en général 7 heures de formation par jour, comprises entre 9h30 et 17h30.

Une attestation de stage est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de l’ENS Louis-Lumière.

L’ENS Louis-Lumière n’étant pas assujettie à la TVA, le prix par participant, indiqué sur chaque fiche de stage du catalogue, est net de taxes. Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.

En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, le contractant/stagiaire s’engage à payer le montant qui resterait dû à l’ENS Louis-Lumière en cas de défaillance de celui-ci.

Tout désistement devra être confirmé par écrit au plus tard deux semaines avant le début de la formation.

Au-delà de ce délai, l’ENS Louis-Lumière facturera les dédits suivants :

• 50% du coût si le désistement intervient entre le 10ème et le 6ème jour ouvré précédant l’ouverture du stage,
• 100% du coût s’il intervient dans un délai inférieur à 5 jours.

Tout stage commencé et interrompu du fait du contractant/stagiaire sera dû dans son intégralité.

De même, tout stage commencé et interrompu sur décision de l’ENS Louis-Lumière suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un stagiaire, sera dû dans son intégralité.

L’ENS Louis-Lumière se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation, sans que le contractant/stagiaire puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Le stagiaire ou l’entreprise en sera avisé(e) par courrier au plus tard 8 jours avant le début de la formation, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.

L’ENS Louis-Lumière a une obligation de moyens en ce qui concerne les formations proposées. Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur la fiche de stage sont susceptibles d’être modifiés à l’initiative du responsable de la formation.

Par ailleurs, l’ENS Louis-Lumière ne pourra être tenue pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de stage à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.

Les stagiaires désireux d’utiliser leur véhicule personnel pour venir à l’ENS Louis-Lumière sont invités à vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont couverts pour ces trajets.

Toute demande d’inscription vaut acceptation de ces conditions. En cas de litige, attribution de compétence est faite au Tribunal Administratif du secteur.