Prévention VSSHD à l’ENS Louis-Lumière

Retrouvez quelques définitions importantes :

Juristes, sociologues, psychologues, médecins, associations… ont documenté et défini les notions propres aux violences sexistes et sexuelles. Ces notions clés permettent de lever toute ambiguïté. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales notions et des associations ou structures référentes dans chacun de ces domaines.

Les définitions et informations ci-dessous sont tirées du site internet de PSL Université.

Quelques notions clés

Le consentement est l’accord clair, explicite et enthousiaste, donné en pleine possession de ses moyens par une personne ou un groupe à une autre personne ou groupe.
Une personne peut retirer son consentement à n’importe quel moment, et son choix doit être respecté. Une personne peut donner son consentement pour des actes spécifiques, et il est important que la demande soit renouvelée pour tout autre.

Violences sexistes et sexuelles

Un agissement sexiste se définit comme toute action liée au genre d’une personne ou d’un groupe de personnes, ayant pour objet ou effet de porter atteinte à sa ou leur dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave (en échange de contreparties ou sous le coût de menaces) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. Plus d’infos

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (ex : massages non consentis, attouchements…). Plus d’info

Le viol est défini dans la loi, article 222-23 du Code Pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est viol. » Le viol est un crime puni par la loi. Plus d’informations.

Discriminations

Une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un ou plusieurs critères définis par la loi, dans une situation visée par la loi (milieu du travail, accès à des biens ou à des services, à des lieux, à la formation et à l’éducation). Les critères de discriminations reconnus par la loi française sont au nombre de 25, vous pouvez les retrouver ici.
Le fait qu’une agression ou une violence soit associée à l’un de ces critères constitue un facteur aggravant des agressions ou violences. L’interlocuteur privilégié en France concernant la lutte contre les discriminations est le défenseur des droits. Il peut être contacté sur ces sujets spécifiques sur le site :
https://www.antidiscriminations.fr/

• L’autorité en France en matière de lutte contre les discriminations s’incarne dans le défenseur des droits, vous pourrez trouver des informations de contact et des définitions sur leur site.

Le défenseur des droits est également à l’origine de ce guide d’information, de sensibilisation et de lutte contre les discriminations.

Bizutage et harcèlement

Le harcèlement se définit comme une violence verbale, psychologique et/ou physique répétée et entraînant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d’une personne. Il peut prendre des formes très variées, mais répond à 3 caractéristiques principales : ce sont des agissements violents, répétés et qui contribuent à l’isolement de la ou des personnes victimes.

L’emprise est une forme de domination exercée par une personne sur une autre qui a mainmise sur son esprit et/ou sa volonté. C’est une forme de domination morale et/ou intellectuelle, dans laquelle la victime n’a pas conscience de ce qui se joue pour elle.
Ce type d’abus se retrouve le plus fréquemment dans les relations intimes (couple, amitié) et s’observe dans certaines relations hiérarchiques (mentorat – apprentissage – vie professionnelle). Les principaux signes de situations d’emprise sont pour la victime : l’autodévaluation permanente, l’isolement social, une tendance à se définir au travers de la personne qui exerce l’emprise… Un bon indicateur de relations est le violentomètre.

Le bizutage est défini comme le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif. Les actes de bizutage, hors cas aggravants de violences, menaces ou atteintes sexuelles, sont punies par la loi Plus d’info

Harcèlement moral au travail

• Le site de l’INRS vous propose de la documentation pour vous renseigner sur le harcèlement moral au travail.
• Vous pouvez consulter ce guide pour aller plus loin dans le cadre de la fonction publique.

Harcèlement moral durant vos études ou bizutage

• Contre le bizutage et les formes associées de harcèlement moral, vous pourrez trouver de la documentation et des informations quant au cadre légal sur ce site.
• Pour des informations plus complètes et un accès aux différents rapports du MESR sur le sujet, vous pouvez également vous rendre sur ce site.

Retrouvez quelques informations complémentaires sur la page du site de PSL Université.